Accord, exploitant et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Vibeler Inc., une société canadienne constituée sous le régime fédéral et située en Ontario, au Canada (« Vibeler », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès à Arc: AI Cleaner, à arccleanerai.com, aux services d’assistance, à la documentation et aux fonctionnalités connexes, ainsi que leur utilisation (collectivement, « Arc »).
En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant Arc, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité . Si vous utilisez Arc pour le compte d’une autre personne, d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, n’utilisez pas Arc.
Conditions des boutiques et règles des plateformes
Arc peut être distribué par l'intermédiaire d'Apple App Store, Google Play, TestFlight, des canaux de test de Play ou d'autres canaux. Les conditions des boutiques, des appareils, des systèmes d'exploitation, des opérateurs, du cloud, des données sans fil et des prestataires de paiement s'appliquent également. Si les présentes Conditions entrent en conflit avec les conditions obligatoires d'Apple, de Google ou de la boutique correspondant à votre canal de téléchargement, ces conditions obligatoires prévalent uniquement dans la mesure du conflit.
CLUF de l’application mobile et conditions propres aux boutiques
Le présent contrat de licence utilisateur final pour appareil mobile est conclu uniquement entre vous et Vibeler, et non avec Apple Inc., Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited, une société affiliée à Google ou un exploitant de boutique d’applications. Vibeler, et non Apple ou Google, assume seul la responsabilité d’Arc et de son contenu, sous réserve des exclusions de garantie, des limitations de responsabilité, des règles des boutiques et des droits légaux auxquels il ne peut être renoncé énoncés dans les présentes Conditions.
Votre licence d’utilisation d’Arc se limite à une licence non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser Arc sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de la boutique ou de la plateforme auprès de laquelle vous avez obtenu Arc. Pour les copies distribuées par Apple, cela inclut les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez ainsi que les utilisations autorisées par les conditions des services multimédias Apple et par toute règle applicable relative au partage familial, aux achats en volume ou aux contacts légataires. Pour les copies distribuées par Google Play, cela inclut les appareils compatibles Android ou prenant en charge Google Play qui sont associés à votre compte Google, ainsi que les utilisations autorisées par les conditions de Google Play.
Vibeler assume seule la responsabilité de fournir les services de maintenance et d’assistance pour Arc dans la mesure exigée par les lois applicables et les présentes Conditions. Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour Arc. Les questions d’assistance, plaintes ou réclamations concernant Arc doivent être adressées à Vibeler Inc., Ontario, Canada, à [email protected] ; les demandes relatives à la confidentialité à [email protected] ; et les signalements de sécurité à [email protected] . L’adresse officielle ou postale de Vibeler ainsi que tout numéro de téléphone requis seront fournis dans la fiche de la boutique concernée, dans un avis au sein de l’app ou sur demande, lorsque les lois ou les règles de la boutique l’exigent.
Dans toute la mesure permise par la loi, Vibeler exclut toute garantie relative à Arc. Si Arc a été obtenu par l’intermédiaire de l’Apple App Store et n’est pas conforme à une garantie applicable qui ne peut être exclue, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera, le cas échéant, le prix d’achat d’Arc. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard d’Arc, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou toute autre dépense attribuable à un défaut de garantie ne relèvera de la responsabilité de Vibeler que dans la mesure exigée par le droit applicable et les présentes Conditions.
Vibeler, et non Apple ou Google, est responsable du traitement des réclamations formulées par vous ou un tiers relativement à Arc ou à votre possession ou utilisation d’Arc, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles alléguant qu’Arc ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables et celles fondées sur les lois relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur des lois similaires, dans chaque cas sous réserve des exclusions de responsabilité, limitations, moyens de défense et droits auxquels il ne peut être renoncé prévus dans les présentes Conditions. Si un tiers prétend qu’Arc ou votre possession ou utilisation d’Arc porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Vibeler, et non Apple ou Google, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation dans la mesure exigée par la loi et les présentes Conditions.
Lorsque vous utilisez Arc, vous devez respecter toutes les conditions applicables de tiers, notamment celles des boutiques d’apps, des appareils, des systèmes d’exploitation, des contrats de services de données sans fil, d’iCloud, de Google, des services de stockage dans le cloud, des fournisseurs de contacts, de calendriers et de services de paiement, ainsi que les conditions des licences libres.
Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, une région ou un territoire faisant l’objet d’un embargo applicable, d’un programme de sanctions globales ou d’une désignation comme soutenant le terrorisme par le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne ou toute autre autorité compétente; que vous ne figurez sur aucune liste applicable de personnes ou d’entités interdites, refusées, restreintes ou sanctionnées; et que vous ne téléchargerez, n’utiliserez, n’exporterez, ne réexporterez, ne transférerez ni ne fournirez Arc en violation des lois sur le contrôle des exportations, les sanctions, l’anti-boycottage, les importations, les douanes ou de toute autre loi similaire.
Pour les exemplaires d’Arc distribués par Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté ce droit, de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire. Pour les exemplaires distribués sur Google Play, Google et ses sociétés affiliées peuvent faire appliquer les conditions de Google Play et avoir la qualité de tiers bénéficiaires lorsque ces conditions ou la loi applicable le prévoient. Aucun exploitant de boutique n’est responsable d’Arc, sauf dans la mesure où les conditions impératives de la boutique en disposent autrement.
Admissibilité
Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions et avoir atteint l’âge minimum exigé par votre territoire, votre compte d’appareil et votre compte de boutique d’apps. Arc n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans ni aux personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum du consentement numérique sur leur territoire, sauf si le consentement valide d’un parent ou tuteur a été obtenu et que les règles du compte de la boutique autorisent cette utilisation.
Licence limitée
Sous réserve des présentes Conditions, Vibeler vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour installer et utiliser Arc sur les appareils qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à gérer, uniquement à des fins personnelles ou internes à votre entreprise de gestion du stockage, et dans le respect de la loi, des règles des boutiques et de la documentation. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.
Votre contenu et vos droits sur celui-ci
Arc ne peut accéder à des contenus hautement personnels que lorsque vous l'y autorisez ou que vous sélectionnez des contenus, des dossiers, des comptes ou des actions. Vous déclarez être propriétaire de tous les éléments que vous traitez avec Arc, les contrôler ou être autorisé à les gérer, qu'il s'agisse de photos, vidéos, contacts, calendriers, fichiers, dossiers, photothèques cloud, emplacements de stockage, appareils, comptes ou documents. Il vous incombe de respecter les obligations en matière de confidentialité, d'emploi, de propriété intellectuelle, de contrats, de famille, d'études, de santé, de finances, de conservation des documents, de gel juridique et toute autre obligation susceptible de s'appliquer à votre contenu.
Vibeler ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. Vous accordez à Vibeler et à Arc les droits limités nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités que vous demandez, notamment l’analyse locale, le regroupement, la création de vignettes, la compression, le chiffrement, le stockage, l’exportation, la sauvegarde, la restauration, la suppression, l’assistance et les fonctions de sécurité. Si vous nous envoyez des commentaires, des suggestions, des diagnostics, des captures d’écran, des messages ou d’autres éléments, vous nous autorisez à les utiliser sans rémunération ni restriction afin d’assurer l’assistance, l’amélioration, la sécurité, la promotion et le fonctionnement d’Arc, sous réserve de la Politique de confidentialité et des lois applicables.
Autorisations et portée des fonctionnalités
Arc fonctionne au moyen des autorisations de la plateforme et des accès sélectionnés par l'utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'accès aux photos et vidéos, aux médias sélectionnés, aux contacts, au calendrier, à un dossier sélectionné, aux données d'utilisation d'Android, aux notifications, au traitement au premier plan, à iCloud, au stockage local ou à d'autres fonctions. Si vous refusez ou révoquez un accès, les fonctionnalités correspondantes peuvent être indisponibles ou incomplètes. Si vous accordez un accès limité, les résultats d'Arc se limitent aux éléments rendus accessibles par le système d'exploitation.
Arc n'identifie pas les personnes, ne crée ni ne stocke de modèles de visage à des fins de reconnaissance faciale, ne compare pas les visages pour déterminer l'identité d'une personne et n'utilise pas d'identifiants biométriques pour vérifier une identité. Toute détection de visage ou de forme s'en approchant se limite à des signaux de nettoyage non identifiants, tels que la qualité de l'image, le cadrage, le flou, le regroupement des doublons ou des éléments similaires et l'ordre de priorité de la vérification.
Dans son architecture actuelle, Arc ne demande pas l'accès à l'appareil photo, au microphone, à la position actuelle de l'appareil, à l'identifiant publicitaire, aux services d'accessibilité ni à la gestion de tous les fichiers sur Android. Les fichiers photo et vidéo ou les entrées de la photothèque peuvent néanmoins contenir des métadonnées de localisation intégrées ou fournies par la plateforme, des détails sur l'appareil photo et d'autres métadonnées qu'Arc peut examiner lorsque vous autorisez l'accès aux médias. Les anciennes versions d'Android peuvent s'appuyer sur une autorisation obsolète d'accès en lecture seule au stockage externe pour accéder aux médias. Les versions futures ne pourront modifier ces fonctionnalités que conformément aux déclarations, avis ou autorisations mis à jour dans les boutiques, lorsque cela est requis.
Les suggestions de nettoyage ne sont pas des garanties
Arc fournit des suggestions, classifications, regroupements, estimations et processus automatisés ou semi-automatisés. Les résultats concernant les doublons, les éléments similaires, les photos floues, les captures d'écran, la sémantique, l'âge, la taille, les anciens téléchargements, les pièces jointes de messagerie, les applications inutilisées, les contacts en double, les calendriers, la compression, le coffre-fort et l'espace libérable peuvent être incomplets ou obsolètes, comporter des regroupements ou des libellés erronés, ou différer de votre propre jugement. Arc peut omettre des éléments, inclure des éléments que vous souhaitiez conserver, ne pas détecter des changements de la plateforme ou afficher des estimations différentes de l'espace de stockage réellement récupéré.
Les classifications automatisées d'Arc sont uniquement des aides au nettoyage. Elles ne constituent ni une détermination d'identité, ni une vérification biométrique, ni un avis juridique, ni une évaluation de conformité, ni une décision de conservation de documents, ni un conseil professionnel, ni une décision déterminant l'admissibilité au crédit, à l'emploi, au logement, à l'assurance, à l'éducation, aux soins de santé, aux prestations publiques ou à des services similaires.
Vous êtes l’unique responsable de l’examen de chaque recommandation avant d’agir. Ne vous fiez pas à Arc comme seul moyen de vérifier vos souvenirs importants, dossiers, documents juridiques ou fiscaux, renseignements médicaux, données professionnelles, contenus familiaux, éléments de preuve, dossiers réglementés ou fichiers irremplaçables. Conservez des sauvegardes indépendantes et testées avant d’utiliser les fonctionnalités de nettoyage, de compression, de gestion des contacts ou du calendrier, d’accès aux dossiers sélectionnés ou de coffre-fort.
Modifications confirmées par l’utilisateur et risque de suppression
Arc ne supprime pas intentionnellement les photos ou vidéos source sans votre confirmation. Selon les règles de la plateforme, Arc peut également exiger une confirmation du système d'exploitation. En confirmant une action, vous autorisez Arc, le système d'exploitation et les fournisseurs concernés à tenter d'effectuer la modification demandée.
Les suppressions et les nettoyages peuvent être définitifs, incomplets, retardés ou dépendre du fournisseur. Les photos et les vidéos peuvent être déplacées vers l’album Suppressions récentes, la corbeille, une zone de récupération d’un fournisseur cloud ou l’équivalent proposé par le fabricant de l’appareil. Toutefois, la possibilité de récupération, la durée de conservation, le comportement de la synchronisation et la suppression définitive échappent au contrôle de Vibeler. Il se peut qu’aucune période de récupération ne soit prévue pour les contacts, les événements de calendrier, les fichiers sélectionnés ou téléchargés, les pièces jointes de messagerie, les corbeilles vidées et les données gérées par un fournisseur. La synchronisation avec le cloud peut répercuter les suppressions sur d’autres appareils. La mise à jour des index des fournisseurs peut prendre du temps. Arc peut ignorer certains éléments protégés, comme les favoris, lorsque cette fonction est mise en œuvre, mais aucune règle de protection ne garantit de couvrir tous les cas.
Compression et conversion des médias
La compression et la conversion créent de nouveaux fichiers ou de nouvelles représentations. Elles peuvent réduire la qualité visuelle, supprimer ou modifier des métadonnées, changer les couleurs, la durée, le codec, la compatibilité, l’horodatage, les noms de fichiers ou le comportement du fournisseur, consommer de la batterie ou du stockage temporaire, échouer en cours de traitement ou produire un résultat qui semble acceptable dans un lecteur, mais pas dans un autre. Si un original est stocké uniquement dans iCloud, Google Photos ou un autre emplacement géré par un fournisseur, sa prévisualisation, son exportation ou sa compression peut exiger que le fournisseur ou le système d’exploitation télécharge ou synchronise le contenu. La disponibilité du réseau, les frais de données, les erreurs du fournisseur ou l’état du compte peuvent alors affecter le résultat. Arc peut vérifier le résultat avant de proposer la suppression de la source lorsque cette fonction est prise en charge, mais il vous incombe d’inspecter tout résultat important et de conserver les originaux tant que vous n’êtes pas satisfait.
Contacts, calendriers, apps, fichiers et dossiers
La fusion et la suppression de contacts peuvent combiner des champs, conserver ou écarter des métadonnées propres au fournisseur, affecter des comptes liés, se synchroniser avec d’autres appareils ou échouer en partie. La suppression dans un calendrier peut affecter des calendriers synchronisés ou partagés, des événements récurrents, des exceptions, des rappels, des participants, des lieux, des notes et les archives du fournisseur. Arc peut créer des instantanés locaux de récupération avant certaines modifications confirmées de contacts ou de calendriers, mais rien ne garantit que ces instantanés existent, restent lisibles, couvrent tous les champs, préservent le comportement propre au fournisseur ou permettent une restauration parfaite. Les fichiers de récupération exportés contiennent des renseignements personnels qu’il vous appartient de protéger. Les indications d’Android concernant les apps inutilisées et le cache sont fournies à titre de conseil et dépendent des statistiques d’utilisation du système d’exploitation et des données d’occupation du stockage par les apps, qui peuvent être indisponibles, retardées ou inexactes. Les dossiers et fichiers sélectionnés par l’utilisateur sont contrôlés par le fournisseur de stockage et peuvent être supprimés directement, déplacés, renommés ou rendus indisponibles en dehors d’Arc. Il vous incombe de vérifier le fonctionnement du fournisseur avant de confirmer des modifications.
Coffre-fort, codes PIN, clés et sauvegardes
Le coffre-fort est conçu pour chiffrer les éléments qu’il contient lorsqu’ils sont au repos, les masquer lors de la consultation ordinaire de la galerie et verrouiller l’interface d’Arc après une période d’inactivité ou un passage en arrière-plan, lorsque le comportement de la plateforme le permet. Il utilise des clés cryptographiques protégées par la plateforme. Le code PIN du coffre-fort sert à contrôler et à vérifier l’accès à l’application ; il ne constitue pas la source cryptographique dont est dérivée la clé de chiffrement des éléments. Le coffre-fort n’est pas un service hébergé à connaissance nulle et n’est pas conçu pour résister aux logiciels malveillants, aux appareils rootés ou débridés, aux outils de débogage, à la compromission du système d’exploitation, d’un compte de plateforme ou du matériel, à la récupération forensique, à la contrainte, à l’observation indiscrète de l’écran ou à un attaquant contrôlant un appareil déverrouillé ou une session Arc.
Vibeler ne peut pas récupérer les codes PIN oubliés, les clés de plateforme perdues, les appareils perdus, les fichiers chiffrés inaccessibles, les sauvegardes iCloud ou de dossiers inaccessibles, ni le contenu du coffre-fort après la perte d’une clé. La réinstallation d’Arc, l’effacement des données de l’app, un changement d’appareil ou de compte, la réinitialisation de l’état de sécurité, la désactivation des fonctionnalités du trousseau ou de Keystore, la perte d’identifiants synchronisables ou une défaillance d’un fournisseur peuvent rendre le déchiffrement définitivement impossible. La sauvegarde automatique est facultative et stocke les données chiffrées du coffre-fort dans iCloud ou dans un dossier de votre choix. La suppression d’Arc ou d’un élément local du coffre-fort peut ne pas supprimer une copie de sauvegarde externe. Il vous incombe de protéger les emplacements de sauvegarde, de tester les restaurations et de supprimer les sauvegardes externes lorsque vous n’en voulez plus.
Achats Pro, abonnements et limites de l’offre gratuite
Arc propose des abonnements facultatifs hebdomadaires et annuels à renouvellement automatique, ainsi qu'un achat Pro à vie, par l'intermédiaire d'Apple App Store ou de Google Play. Avant l'achat, l'application présente le prix fourni par la boutique, la période de facturation, les conditions de renouvellement, l'admissibilité à un essai le cas échéant, les fonctionnalités Pro incluses, la procédure de restauration et les limites gratuites applicables. Un essai n'est affiché que lorsque la boutique de la plateforme indique que l'offre est disponible pour le compte concerné.
Les paiements, renouvellements, résiliations, remboursements, rétrofacturations, le partage familial lorsqu’il est pris en charge, les contrôles du compte de la boutique et la gestion des taxes sont assurés par Apple ou Google conformément aux règles de la boutique concernée. La suppression d’Arc n’annule pas un abonnement géré par une boutique. Il vous incombe de consulter les confirmations de la boutique, les dates de fin d’essai, les dates de renouvellement, les instructions de résiliation et les règles de remboursement avant l’achat et pendant toute la durée de l’abonnement.
Arc détermine les droits d'accès sur l'appareil à partir de StoreKit ou de Google Play Billing. Il n'existe ni compte d'achat Arc, ni serveur de droits, ni API de jetons d'achat, ni console d'assistance permettant d'accorder manuellement des droits, ni service de transfert d'achats entre plateformes. Un achat est propre à une plateforme et ne peut pas être transféré entre Apple et Google. Les transactions en attente, échouées, non confirmées, remboursées, révoquées, expirées, remplacées par une autre offre, sans rapport, inconnues ou indisponibles dans la boutique peuvent ne pas débloquer l'accès Pro ou entraîner sa suppression ultérieure. La restauration nécessite le même compte de boutique applicable et une réponse de la boutique confirmant un droit actuel admissible.
Un achat Pro à vie désigne un produit acheté en une seule fois dans la boutique, donnant accès à Arc Pro sur la plateforme où l'achat a été effectué, aussi longtemps que Vibeler continuera de proposer Arc et les fonctionnalités Pro concernées sous une forme prise en charge, sous réserve de la loi, des règles de la boutique, de la compatibilité des appareils, de la sécurité, de la prévention des abus et des présentes Conditions. Il ne garantit pas que chaque fonctionnalité actuelle, plateforme, version du système d'exploitation, canal de distribution, architecture sans serveur principal ou intégration tierce restera disponible indéfiniment. Nous pouvons modifier à l'avenir les prix, les fonctionnalités incluses, la disponibilité des essais, les limites gratuites ou les règles d'admissibilité, dans la mesure permise par la loi et les règles de la boutique ; ces changements ne remplacent pas les droits déjà accordés par la transaction réalisée dans la boutique concernée.
Services tiers et composants open source
Arc dépend des systèmes d'exploitation, des boutiques d'applications, des fabricants d'appareils, des fournisseurs de services photo dans le cloud, de calendriers, de contacts et de stockage, ainsi que des cadres d'apprentissage automatique et de facturation, des fournisseurs de messagerie électronique et d'infrastructure, et de composants open source. Vibeler n'est pas responsable des services tiers, des interruptions, des pertes de données, des restrictions de compte, des bogues de fournisseurs, des modifications de SDK ou d'autorisations, du comportement de la synchronisation, des décisions des boutiques, des litiges de paiement, des incidents de sécurité ni des changements de politique. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences et avis.
Utilisation acceptable et restrictions
Vous ne devez pas utiliser Arc pour enfreindre la loi, porter atteinte à des droits ou à la vie privée, traiter des contenus sans autorisation, harceler autrui ou lui nuire, supprimer des dossiers que la loi vous oblige à conserver, contourner des mesures de préservation légale, supprimer des éléments de preuve, contourner des mesures de protection techniques, surcharger des systèmes, perturber des boutiques ou des plateformes, distribuer des logiciels malveillants, extraire des secrets, collecter des données depuis des interfaces non prises en charge ou présenter les résultats d’Arc de manière trompeuse. Vous ne devez pas copier, modifier, vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, distribuer ou héberger Arc, ni procéder à son ingénierie inverse, sa décompilation ou son désassemblage, ni créer d’œuvres dérivées d’Arc, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit une telle restriction. Vous ne devez pas retirer les avis, contourner les contrôles de licence ou de droits d’accès, tester la sécurité sans autorisation, ni utiliser des parties non publiques d’Arc pour créer un service concurrent.
Disponibilité, mises à jour et modifications
Arc peut évoluer au fil du temps. Nous pouvons ajouter, supprimer, suspendre, limiter, renommer, remanier ou abandonner des fonctionnalités, des plateformes prises en charge, des canaux de distribution, des tarifs ou des disponibilités pour quelque raison que ce soit, notamment pour des motifs de sûreté, de sécurité, de droit, de boutique, de plateforme, d'activité, de technique ou d'exploitation. Des fonctionnalités peuvent échouer ou se comporter différemment en raison du modèle de l'appareil, de la version du système d'exploitation, des autorisations, de la synchronisation avec le cloud, de la région, des règles du fournisseur, de l'état du stockage ou de la batterie, des limites d'exécution en arrière-plan, de l'état du réseau ou des réglages de l'utilisateur. Nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni une compatibilité continue, ni le maintien d'une quelconque fonctionnalité.
Assistance
L’assistance est fournie à la discrétion de Vibeler et peut être limitée par l’état de l’appareil, les autorisations, les données stockées uniquement en local, l’absence de sauvegardes, les restrictions des boutiques ou le manque d’informations de diagnostic. Ne nous envoyez pas de médias privés, listes de contacts, données de calendrier, contenu de coffre-fort, codes PIN, clés de chiffrement, reçus bruts, jetons d’achat, données de carte de paiement, identifiants de boutique, captures d’écran complètes de votre photothèque ou fichiers sensibles, sauf si nous vous le demandons expressément et que vous estimez que les avantages l’emportent sur les risques. Nous ne sommes pas tenus de récupérer des données, d’annuler des suppressions confirmées, de restaurer des coffres-forts, de résoudre des litiges liés à un compte de boutique ou à la facturation, de fournir un développement sur mesure, d’accorder manuellement Pro, de transférer des achats entre plateformes ni de maintenir la prise en charge de versions obsolètes.
Signalements de sécurité
Si vous pensez avoir découvert un problème de sécurité, contactez [email protected] . N’accédez pas aux données d’une autre personne, n’exfiltrez pas de données, ne dégradez pas le service, ne contournez pas le consentement, ne publiez pas les détails d’une faille avant que nous ayons eu une possibilité raisonnable d’évaluer le signalement et n’enfreignez pas la loi. Nous pouvons refuser de répondre aux signalements abusifs, redondants, spéculatifs, automatisés sans éléments probants utiles ou portant sur des éléments indépendants de la volonté d’Arc.
Clauses de non-responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Arc est fourni « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ». Vibeler exclut toute garantie, condition, déclaration ou assurance expresse, implicite ou légale, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la propriété, l’absence de contrefaçon, l’exactitude, la jouissance paisible, la disponibilité, la sécurité, la compatibilité, le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, la réussite de la suppression, de la récupération ou de la compression, l’économie exacte d’espace de stockage, l’exactitude du classement, la préservation des métadonnées ou du contenu et l’adaptation à un usage juridique, professionnel, archivistique, réglementé, probatoire ou critique.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, une condition, un droit, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié. Lorsque de tels droits s’appliquent, Vibeler limite ses obligations dans toute la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Vibeler, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services et mandataires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires, punitifs, majorés ou multiples ; de la perte de données, de contenus, de souvenirs, de dossiers, de fichiers, de contacts, d’événements de calendrier, de contenu du coffre-fort, de sauvegardes, de métadonnées, de revenus, de bénéfices, de clientèle, d’activité, d’occasions, de réputation ou d’utilisation de l’appareil ; du coût de services de remplacement ; des préjudices corporels découlant de l’utilisation d’une application non liée à la santé ; ni des réclamations liées à des fournisseurs tiers, des boutiques, des systèmes d’exploitation, la synchronisation dans le cloud, des prestataires de paiement, des boutiques d’applications, des appareils, une erreur de l’utilisateur ou des décisions de nettoyage confirmées.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Vibeler pour l’ensemble des réclamations relatives à Arc ou aux présentes Conditions est limitée au montant total que Vibeler a effectivement reçu de votre part au titre d’Arc au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, déduction faite des remboursements, crédits, rétrofacturations, taxes, commissions des boutiques d’applications, frais des prestataires de paiement et sommes conservées par des tiers. Si Vibeler n’a reçu aucune somme de ce type de votre part, le plafond de responsabilité est de 0 $ CA. Si le droit applicable n’autorise pas un plafond nul ou fondé sur les paiements, la responsabilité de Vibeler est limitée au montant le plus bas autorisé par ce droit. Ce plafond s’applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, la négligence, la responsabilité stricte, une loi, une garantie, la protection des consommateurs, la confidentialité, la responsabilité du fait des produits, l’équité ou tout autre fondement, même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel. Il ne s’applique pas aux responsabilités que le droit applicable ne nous permet pas de limiter.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vibeler ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services et mandataires à l’égard de toute réclamation, de tous dommages, pertes, passifs, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre contenu, de vos actions confirmées, de votre utilisation abusive d’Arc, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, de la violation des droits d’une autre personne, du traitement ou de la suppression non autorisés de contenu, de votre utilisation commerciale ou professionnelle d’Arc ou d’un litige avec un fournisseur tiers, ou s’y rapportant. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où elle est interdite par le droit de la protection des consommateurs ou résulte d’une responsabilité légale de Vibeler à laquelle il ne peut être renoncé.
Version
Dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez Vibeler ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, contractuels, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services et mandataires de toute réclamation découlant de vos décisions de nettoyage, suppressions confirmées, choix de compression, de l’utilisation du coffre-fort, de codes PIN oubliés, de clés perdues, de sauvegardes inaccessibles, du comportement de la synchronisation dans le cloud, de services tiers, de litiges avec des boutiques, de la compromission d’un appareil, de pannes de fournisseurs et de contenus que vous possédez ou contrôlez. Cette décharge n’emporte aucune renonciation aux droits auxquels il est légalement impossible de renoncer.
Litiges, droit applicable et juridiction compétente
Avant d’engager une procédure formelle, vous acceptez d’envoyer un courriel à [email protected] en indiquant votre nom, vos coordonnées, une description du différend et la réparation demandée, puis de nous accorder 30 jours pour tenter de le résoudre à l’amiable. Cette procédure informelle n’empêche aucune des parties de solliciter une injonction urgente, de saisir une juridiction des petites créances lorsque cela est permis, ni de prendre les mesures nécessaires pour préserver une réclamation avant l’expiration d’un délai de prescription.
Les présentes Conditions et Arc sont régis par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois, sauf si les dispositions impératives de votre lieu de résidence en disposent autrement. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, vous acceptez que les tribunaux situés en Ontario, au Canada, aient compétence exclusive et constituent le lieu exclusif de toute procédure judiciaire découlant d’Arc ou des présentes Conditions.
Pour les utilisateurs agissant à des fins commerciales, professionnelles ou autres que de consommation, et dans la mesure permise par la loi, les litiges doivent être résolus individuellement par un arbitrage définitif et contraignant tenu à Toronto, en Ontario, conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, en anglais et devant un arbitre unique. Le droit à un procès devant jury ainsi qu’aux procédures collectives, conjointes, représentatives, regroupées et intentées par un particulier au nom de l’intérêt public est abandonné dans toute la mesure permise par la loi. Pour les utilisateurs consommateurs, les présentes dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation au jury et aux recours collectifs ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont exécutoires et ne limitent pas les droits auxquels il est impossible de renoncer, notamment celui de saisir les tribunaux, de participer à une procédure collective ou de déposer une plainte auprès d’une autorité lorsque la loi préserve ces droits.
Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation relative à Arc ou aux présentes Conditions doit être introduite dans l’année suivant l’événement qui lui a donné naissance, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable. Ce délai ne s’applique pas lorsque la loi impose un délai plus long.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Arc à tout moment. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès à Arc ou à l’assistance si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque, fait un usage abusif d’Arc, porté atteinte à des droits, enfreint la loi ou suscité des préoccupations en matière de sécurité, ou si cette résiliation est nécessaire pour des raisons liées à une boutique, une plateforme, la loi, la sécurité ou l’exploitation. La résiliation ne supprime pas automatiquement les données locales de l’app, les données du coffre-fort, les sauvegardes, les abonnements souscrits dans une boutique ni les renseignements détenus par des fournisseurs. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment celles portant sur la propriété, la responsabilité de l’utilisateur, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, la décharge, le règlement des litiges et le respect des lois.
Conditions générales
Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la partie inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, tout en préservant aussi fidèlement que la loi le permet la protection recherchée par Vibeler. Vibeler peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs, d’une opération d’entreprise ou par l’effet de la loi. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Vibeler. Le fait que Vibeler ne fasse pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions obligatoires des boutiques constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vibeler concernant Arc.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est requis. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, cessez d’utiliser Arc. En continuant à utiliser Arc après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour, sous réserve des droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer.
Nous contacter
Vous pouvez envoyer vos questions à [email protected] . Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à [email protected] . Les signalements de sécurité peuvent être envoyés à [email protected] . Vibeler Inc. est située en Ontario, au Canada.